• 4 juin 2013

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  Question écrite n° 28546 de Mme Josette Pons

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question orale sans débat n° 316 de Mme Josette Pons

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 15 mai 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25275 de Mme Josette Pons

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 2 avril 2013

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  Question écrite n° 22741 de Mme Josette Pons

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités de médecine

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 2 avril 2013

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  Question écrite n° 22712 de Mme Josette Pons

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 2 avril 2013

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  Question écrite n° 22572 de Mme Josette Pons

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 12 mars 2013

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  Question écrite n° 20920 de Mme Josette Pons

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 5 mars 2013

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  Question écrite n° 20363 de Mme Josette Pons

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 26 février 2013

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  Question écrite n° 19855 de Mme Josette Pons

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 29 janvier 2013

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  Question écrite n° 16715 de Mme Josette Pons

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Réponse publiée le 11 juin 2013