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23 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 27 juillet 2004
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23 décembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 17 février 2004
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16 décembre 2002Rubrique : urbanismeTitre : politique de l'urbanismeRéponse publiée le 10 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 31 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureQuestion sans réponse
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16 décembre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 31 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 25 août 2003
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16 décembre 2002Rubrique : assurancesTitre : assurance catastrophes naturellesRéponse publiée le 19 mai 2003
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16 décembre 2002Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : calculRéponse publiée le 14 avril 2003
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11 décembre 2002Rubrique : télécommunicationsTitre : réseauxQuestion posée en séance