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13 octobre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 24 novembre 2003
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Réponse publiée le 15 décembre 2003
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29 septembre 2003Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 20 janvier 2004
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29 septembre 2003Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 27 octobre 2003
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29 septembre 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 24 novembre 2003
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15 septembre 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 27 janvier 2004
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15 septembre 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 11 octobre 2005
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25 août 2003Rubrique : santéTitre : maladies sexuellement transmissiblesRéponse publiée le 6 janvier 2004
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28 juillet 2003Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 13 octobre 2003
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28 juillet 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : revendicationsQuestion sans réponse