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  mercredi 17 décembre 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage

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  mardi 16 décembre 2014

  Commission des lois : Délimitation des régions (lecture définitive)

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  lundi 8 décembre 2014

  1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)

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  mercredi 3 décembre 2014

  Commission des lois : Libertés publiques et droit de manifestation : Délimitation des régions (nouvelle lecture) ; Nominations de rapporteurs

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  jeudi 20 novembre 2014

  1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)

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  mardi 18 novembre 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

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  mercredi 12 novembre 2014

  Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions

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  mercredi 12 novembre 2014

  Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions

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  mardi 21 octobre 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2

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  mercredi 23 juillet 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20

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  vendredi 18 juillet 2014

  1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

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  mercredi 16 juillet 2014

  1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

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