• 10 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3134 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question posée en séance
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114811 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112829 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112828 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112751 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112732 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112533 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : animaux

  Titre : poissons

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112358 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : industrie

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112347 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112346 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 15 mai 2007