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12 mai 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 23 juin 2009
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Réponse publiée le 23 juin 2009
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Réponse publiée le 18 août 2009
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Réponse publiée le 14 avril 2009
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17 février 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 30 mars 2010
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17 février 2009Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 février 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : réglementationRéponse publiée le 21 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : travailTitre : travail dissimuléRéponse publiée le 30 juin 2009
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27 janvier 2009Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 14 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 3 mars 2009