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11 décembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 12 février 2008
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11 décembre 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 30 septembre 2008
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27 novembre 2007Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 3 juin 2008
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27 novembre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 25 décembre 2007
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13 novembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 3 mars 2009
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13 novembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 7 décembre 2010
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30 octobre 2007Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 octobre 2007Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFQuestion posée en séance
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23 octobre 2007Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 1er juillet 2008
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Réponse publiée le 29 janvier 2008