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31 juillet 2007Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 27 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : enseignement secondaireTitre : élèvesRéponse publiée le 11 décembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 23 octobre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 13 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à l'intégrité de la personneRéponse publiée le 30 octobre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à l'intégrité de la personneRéponse publiée le 15 avril 2008
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Réponse publiée le 11 septembre 2007
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12 juin 2007Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFQuestion sans réponse
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8 mai 2007Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion sans réponse
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17 avril 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mai 2007