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2 novembre 2010Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 3 avril 2012
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26 octobre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 3 mai 2011
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21 septembre 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 4 janvier 2011
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21 septembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 13 septembre 2011
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21 septembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 10 mai 2011
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14 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 septembre 2010Rubrique : mortTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : intérêts d'empruntsRéponse publiée le 1er mars 2011
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14 septembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 26 octobre 2010