• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44378 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44304 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44251 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44186 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44185 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : transports par eau

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44148 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44147 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44146 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 43980 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 43979 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 1er février 2005