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19 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 15 février 2011
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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5 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 28 décembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 23 novembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 10 mai 2011
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21 septembre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 23 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 15 février 2011
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31 août 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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Réponse publiée le 9 novembre 2010