• 28 juillet 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 56070 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 28 juillet 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 56015 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er juin 2010
• 28 juillet 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 56014 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er juin 2010
• 28 juillet 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 56013 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er juin 2010
• 28 juillet 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 56012 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 24 août 2010
• 28 juillet 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 55853 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 15 décembre 2009
• 28 juillet 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 55785 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 13 octobre 2009
• 28 juillet 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 55760 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : condiments et épices

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 14 juillet 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 55026 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 7 juillet 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 54670 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 9 mars 2010