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27 septembre 2011Rubrique : marchés financiersTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 3 janvier 2012
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Réponse publiée le 20 mars 2012
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Réponse publiée le 20 mars 2012
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6 septembre 2011Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 septembre 2011Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 septembre 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 29 novembre 2011