M. Étienne Mourrut

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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14 février 2006

Question écrite n° 85441 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 23 janvier 2007
14 février 2006

Question écrite n° 85435 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Réponse publiée le 23 janvier 2007
14 février 2006

Question écrite n° 85434 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Réponse publiée le 27 juin 2006
14 février 2006

Question écrite n° 85433 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Réponse publiée le 27 juin 2006
14 février 2006

Question écrite n° 85432 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Réponse publiée le 27 juin 2006
14 février 2006

Question écrite n° 85431 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Réponse publiée le 15 août 2006
14 février 2006

Question écrite n° 85430 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Réponse publiée le 14 novembre 2006
7 février 2006

Question écrite n° 85318 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

Titre : aménagement et protection

Réponse publiée le 18 juillet 2006
7 février 2006

Question écrite n° 85257 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 6 février 2007
7 février 2006

Question écrite n° 85242 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 28 février 2006

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M. Étienne Mourrut

Questions posées (archives)