• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112607 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112602 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112570 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : travail

  Titre : télétravail

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112555 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112554 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112553 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Sri Lanka

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112552 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112551 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112550 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112377 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : ostréiculture

  Réponse publiée le 6 mars 2007