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9 février 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 février 2010Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 29 juin 2010
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9 février 2010Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 9 mars 2010
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9 février 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais dentairesRéponse publiée le 16 août 2011
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Réponse publiée le 14 septembre 2010
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29 décembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 8 mai 2012
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29 décembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique énergétiqueRéponse publiée le 9 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 9 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : banques à statut coopératifRéponse publiée le 5 juillet 2011
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15 décembre 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 16 mars 2010