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28 septembre 2011Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Question posée en séance
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13 septembre 2011Rubrique : défenseTitre : arméeRéponse publiée le 20 mars 2012
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13 septembre 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 septembre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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2 août 2011Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 17 janvier 2012
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2 août 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012