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24 novembre 2009Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 19 janvier 2010
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24 novembre 2009Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 23 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 16 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : arts et spectaclesTitre : salles de cinémaRéponse publiée le 2 mars 2010
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Réponse publiée le 30 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : enseignementTitre : manuels et fournituresRéponse publiée le 16 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 23 février 2010
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3 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 15 décembre 2009
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27 octobre 2009Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 23 février 2010
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27 octobre 2009Rubrique : propriétéTitre : servitudesRéponse publiée le 9 février 2010