• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62381 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question sans réponse
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62380 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62379 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62378 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions libérales

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62377 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62375 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62346 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62273 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62237 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédicures podologues

  Question sans réponse
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62236 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 11 octobre 2005