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15 septembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 16 mars 2010
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15 septembre 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 15 décembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 15 décembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 20 avril 2010
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15 septembre 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 29 novembre 2011
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15 septembre 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 29 novembre 2011
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15 septembre 2009Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 8 février 2011
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15 septembre 2009Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 22 décembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 9 novembre 2010