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17 février 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 14 avril 2009
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17 février 2009Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 24 mars 2009
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17 février 2009Rubrique : arts et spectaclesTitre : musiqueRéponse publiée le 5 octobre 2010
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17 février 2009Rubrique : agricultureTitre : viticulteursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 février 2009Rubrique : travailTitre : travail dissimuléRéponse publiée le 16 février 2010
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10 février 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : grèvesRéponse publiée le 21 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : assietteRéponse publiée le 12 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 26 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 février 2009Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à l'intégrité de la personneRéponse publiée le 20 octobre 2009