M. Jacques Remiller

Union pour un Mouvement Populaire

Isère (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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27 janvier 2009

Question orale sans débat n° 516 de M. Jacques Remiller

Rubrique : agriculture

Titre : traitements

Réponse publiée le 28 janvier 2009
20 janvier 2009

Question écrite n° 40228 de M. Jacques Remiller

Rubrique : ventes et échanges

Titre : ventes par correspondance

Réponse publiée le 21 avril 2009
20 janvier 2009

Question écrite n° 40220 de M. Jacques Remiller

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 16 juin 2009
20 janvier 2009

Question écrite n° 40218 de M. Jacques Remiller

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 23 juin 2009
20 janvier 2009

Question écrite n° 40214 de M. Jacques Remiller

Rubrique : travail

Titre : inspection du travail

Réponse publiée le 31 mars 2009
20 janvier 2009

Question écrite n° 40197 de M. Jacques Remiller

Rubrique : télécommunications

Titre : haut débit

Réponse publiée le 12 mai 2009
20 janvier 2009

Question écrite n° 40195 de M. Jacques Remiller

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 22 mars 2011
20 janvier 2009

Question écrite n° 40189 de M. Jacques Remiller

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 17 mars 2009
20 janvier 2009

Question écrite n° 40188 de M. Jacques Remiller

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 21 avril 2009
20 janvier 2009

Question écrite n° 40185 de M. Jacques Remiller

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 12 mai 2009

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