• 21 octobre 2008

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  Question écrite n° 33048 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 10 novembre 2009
• 21 octobre 2008

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  Question écrite n° 32974 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 21 octobre 2008

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  Question écrite n° 32924 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 21 octobre 2008

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  Question écrite n° 32895 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 21 octobre 2008

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  Question écrite n° 32890 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : incorporés de force

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32241 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32136 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32070 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31962 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31953 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 24 mars 2009