• 7 octobre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31855 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 7 octobre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31813 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 23 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31283 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 23 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31279 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air Inter

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31222 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31195 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 23 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31171 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 23 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31166 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : bisphénol A

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 23 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31165 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 23 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31091 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 17 mars 2009