• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18472 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18433 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : voirie

  Titre : A 7

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18397 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18308 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18275 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18214 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18172 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 17971 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 17970 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 17969 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 13 mai 2008