• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17444 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Méditerranée

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17428 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17324 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17323 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17310 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17242 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17197 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : personnel

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17089 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 17058 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : état civil

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 19 février 2008

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  Question écrite n° 16936 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008