M. Jacques Remiller

Union pour un Mouvement Populaire

Isère (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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7 février 2012

Question écrite n° 127613 de M. Jacques Remiller

Rubrique : consommation

Titre : INC

Question close sans réponse le 19 juin 2012
7 février 2012

Question écrite n° 127575 de M. Jacques Remiller

Rubrique : animaux

Titre : loups

Réponse publiée le 17 avril 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 127428 de M. Jacques Remiller

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : avocats

Question close sans réponse le 19 juin 2012
31 janvier 2012

Question écrite n° 127032 de M. Jacques Remiller

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : Banque de France

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126965 de M. Jacques Remiller

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126962 de M. Jacques Remiller

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 6 mars 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126950 de M. Jacques Remiller

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de voyageurs

Réponse publiée le 17 avril 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126948 de M. Jacques Remiller

Rubrique : transports par eau

Titre : bâtiments

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126947 de M. Jacques Remiller

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF

Réponse publiée le 17 avril 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126944 de M. Jacques Remiller

Rubrique : transports

Titre : tarifs réduits

Réponse publiée le 8 mai 2012

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M. Jacques Remiller

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