• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10498 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 novembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10477 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10381 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10367 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10363 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10361 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10328 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10144 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9933 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du sein

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9931 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 mars 2008