• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 122 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 121 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 120 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 119 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 118 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 7 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 117 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 116 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 115 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 36 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mauritanie

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 35 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 12 janvier 2010