M. Jacques Remiller

Union pour un Mouvement Populaire

Isère (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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24 octobre 2006

Question écrite n° 107569 de M. Jacques Remiller

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : installations classées

Réponse publiée le 10 avril 2007
24 octobre 2006

Question écrite n° 107568 de M. Jacques Remiller

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 2 janvier 2007
24 octobre 2006

Question écrite n° 107567 de M. Jacques Remiller

Rubrique : justice

Titre : procédures

Question sans réponse
24 octobre 2006

Question écrite n° 107563 de M. Jacques Remiller

Rubrique : étrangers

Titre : immigration clandestine

Réponse publiée le 6 février 2007
24 octobre 2006

Question écrite n° 107548 de M. Jacques Remiller

Rubrique : énergie et carburants

Titre : biocarburants

Réponse publiée le 6 mars 2007
17 octobre 2006

Question écrite n° 107210 de M. Jacques Remiller

Rubrique : sécurité publique

Titre : catastrophes naturelles

Question sans réponse
17 octobre 2006

Question écrite n° 107189 de M. Jacques Remiller

Rubrique : communes

Titre : personnel

Question sans réponse
17 octobre 2006

Question écrite n° 107188 de M. Jacques Remiller

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question sans réponse
17 octobre 2006

Question écrite n° 107187 de M. Jacques Remiller

Rubrique : justice

Titre : procès

Réponse publiée le 19 décembre 2006
17 octobre 2006

Question écrite n° 107186 de M. Jacques Remiller

Rubrique : santé

Titre : tabagisme

Réponse publiée le 17 avril 2007

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