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9 août 2011Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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2 août 2011Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : transports aériensTitre : assistance aux voyageursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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2 août 2011Rubrique : politique extérieureTitre : environnementRéponse publiée le 11 octobre 2011
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2 août 2011Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : enseignement privéTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 3 avril 2012
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2 août 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 27 septembre 2011
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2 août 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 15 novembre 2011