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22 février 2011Rubrique : moyens de paiementTitre : chèquesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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22 février 2011Rubrique : matières premièresTitre : prixRéponse publiée le 29 mars 2011
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22 février 2011Rubrique : justiceTitre : juridictions pénalesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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Réponse publiée le 26 avril 2011
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Réponse publiée le 5 juillet 2011
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22 février 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 12 avril 2011
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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22 février 2011Rubrique : cultesTitre : liberté de culteRéponse publiée le 3 mai 2011
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Réponse publiée le 19 avril 2011
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22 février 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 4 mars 2011