• 7 septembre 2010

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  Question écrite n° 87459 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 11 janvier 2011
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85391 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 5 octobre 2010
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85382 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 11 janvier 2011
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85371 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 22 mars 2011
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85349 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 16 novembre 2010
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85331 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 9 novembre 2010
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85321 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 26 octobre 2010
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85294 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 14 septembre 2010
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85227 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Proche-Orient

  Réponse publiée le 28 septembre 2010
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85215 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide humanitaire

  Réponse publiée le 7 septembre 2010