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11 mai 2010Rubrique : transports aériensTitre : sécuritéRéponse publiée le 3 août 2010
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11 mai 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 19 juillet 2011
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11 mai 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 6 juillet 2010
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11 mai 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 22 juin 2010
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11 mai 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 28 septembre 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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11 mai 2010Rubrique : santéTitre : allergiesRéponse publiée le 19 mai 2010
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20 avril 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 5 octobre 2010
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20 avril 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 6 juillet 2010
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20 avril 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 28 septembre 2010