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22 décembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieRéponse publiée le 30 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 9 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 10 août 2010
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22 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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22 décembre 2009Rubrique : bois et forêtsTitre : ONFRéponse publiée le 16 février 2010
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15 décembre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 11 mai 2010
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8 décembre 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : glyphosateQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 décembre 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 28 décembre 2010
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8 décembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : IranRéponse publiée le 16 août 2011
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8 décembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2010