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2 juin 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : réformeRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 15 décembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 30 juin 2009
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2 juin 2009Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleRéponse publiée le 8 décembre 2009
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26 mai 2009Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 4 août 2009
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26 mai 2009Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 1er septembre 2009
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26 mai 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : surveillantsRéponse publiée le 30 juin 2009
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26 mai 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 18 août 2009
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26 mai 2009Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 4 janvier 2011
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26 mai 2009Rubrique : organisations internationalesTitre : Union latineRéponse publiée le 21 juillet 2009