-
- 1. Convention de la Haye pour la protection des enfants. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 9, 82)
- 2. Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 8, 82)
- 3. Convention sur le consentement au mariage. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 7, 81)
- 4. Accord de coopération France-Mexique de lutte contre les stupéfiants. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 16, 104)
- 5. Accord de coopération France-Mexique de lutte contre des opérations financières illicites. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 19, 104)
- 6. Accord France-Chine d'entraide judiciaire. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 21, 98)
- 7. Accord de dialogue politique Communauté européenne/Communauté andine. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 14, 99)
- 8. Accord de dialogue politique Communauté européenne/Amérique centrale. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 17, 99)
- 9. Convention relative à l'organisation hydrographique internationale. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 18 rectifié, 78)
- 10. Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 6, 76)
- 11. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et adhésion au pacte international visant à abolir la peine de mort. Discussion de deux projets de loi adoptés par le Sénat (n os 5, 10, 97)
- 12. Coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 15, 77)
- 13. Convention pénale sur la corruption. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 20, 96)
- 14. Ordre du jour des prochaines séances
Isère (8e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)