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Mercredi 28 septembre 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures)
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Mercredi 28 septembre 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures)
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Mardi 27 septembre 2016Session 2015 – 2016
Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034)
(Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures) 2 -
Table ronde sur les installations de type Seveso en France avec la participation de M. Yves Blein, député, président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) ; M. Nicolas Chantrenne, sous-directeur des risques accidentels ; MM. Jean Pelin, directeur général, et Philippe Prudhon, directeur affaires techniques de l'Union des industries chimiques (UIC) ; Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques de l'Union française des industries pétrolières (UFIP) ; et MM. Michel Le Cler et Sylvestre Puech, responsables de la Coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso
Informations relatives à la commission -
Audition de M. Jean-Marc Bournigal, président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
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Mercredi 11 mai 2016Session 2015 – 2016
Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n° 3719) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur pour avis)
Informations relatives à la commission -
Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Audition de M. Christophe Bouillon, président du conseil d'administration, et de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général, de l'ANDRA, sur le principe de réversibilité du stockage des déchets nucléaires
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Débat sur la COP21 et l'après COP21 sous présidence française
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Audition de Mme Annabelle Jaeger, MM. Olivier Laroussinie et Gilles Boeuf, préfigurateurs de l'Agence française pour la Biodiversité
Alpes-Maritimes (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)