M. Charles-Ange Ginesy

Les Républicains

Alpes-Maritimes (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 octobre 2014

Question écrite n° 65907 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : sports

Titre : fédérations

Réponse publiée le 5 avril 2016
7 octobre 2014

Question écrite n° 65675 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : statistiques

Réponse publiée le 17 mars 2015
7 octobre 2014

Question écrite n° 65674 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : statistiques

Réponse publiée le 17 mars 2015
7 octobre 2014

Question écrite n° 65651 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question close sans réponse le 20 juin 2017
7 octobre 2014

Question écrite n° 65635 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017
7 octobre 2014

Question écrite n° 65627 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 28 octobre 2014
7 octobre 2014

Question écrite n° 65626 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 16 décembre 2014
7 octobre 2014

Question écrite n° 65625 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 16 décembre 2014
7 octobre 2014

Question écrite n° 65624 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 16 décembre 2014
7 octobre 2014

Question écrite n° 65623 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 16 décembre 2014

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Questions posées (archives)