M. Charles-Ange Ginesy

Les Républicains

Alpes-Maritimes (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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23 septembre 2014

Question écrite n° 64612 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
23 septembre 2014

Question écrite n° 64611 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
23 septembre 2014

Question écrite n° 64610 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
23 septembre 2014

Question écrite n° 64609 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
23 septembre 2014

Question écrite n° 64608 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
23 septembre 2014

Question écrite n° 64607 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
23 septembre 2014

Question écrite n° 64606 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 septembre 2014

Question écrite n° 64605 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
23 septembre 2014

Question écrite n° 64604 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
23 septembre 2014

Question écrite n° 64603 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015

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M. Charles-Ange Ginesy

Questions posées (archives)