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  mardi 21 février 2017

  2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété

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  mardi 21 février 2017

  2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété

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  mercredi 15 février 2017

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture)

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  mercredi 15 février 2017

  Commission des lois : diverses mesures relatives à la Corse ; assainissement cadastral ; obligations comptables des partis politiques ; prévention des conflits d'intérêt dans l'UE

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  mercredi 15 février 2017

  Commission des lois : diverses mesures relatives à la Corse ; assainissement cadastral ; obligations comptables des partis politiques ; prévention des conflits d'intérêt dans l'UE

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  jeudi 9 février 2017

  1ère séance : Egalité réelle outre-mer (CMP) ; Règles comptables applicables et mesures électorales applicables à la Corse

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  jeudi 8 décembre 2016

  2ème séance : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Autorités administratives et publiques indépendantes (loi organique) ; Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes

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  mercredi 30 novembre 2016

  Commission des lois : assainissement cadastral ; autorités administratives indépendantes (PLO et PPL)

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  mercredi 30 novembre 2016

  Commission des lois : assainissement cadastral ; autorités administratives indépendantes (PLO et PPL)

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  mardi 29 novembre 2016

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  vendredi 4 novembre 2016

  Commission élargie Crédits 2017 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines

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  vendredi 4 novembre 2016

  Commission élargie Crédits 2017 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines

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