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26 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : INSEERéponse publiée le 21 juin 2011
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26 octobre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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19 octobre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : versement transportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 14 décembre 2010
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12 octobre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : versement transportQuestion close sans réponse le 19 octobre 2010
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12 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 juillet 2011
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5 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : gestionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 4 janvier 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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14 septembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 novembre 2010