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16 mars 2010Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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2 mars 2010Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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2 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 4 mai 2010
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2 mars 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 6 juillet 2010
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23 février 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 22 mars 2011
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23 février 2010Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 30 mars 2010
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23 février 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 21 décembre 2010
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16 février 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 4 mai 2010
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28 janvier 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiQuestion posée en séance
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26 janvier 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazRéponse publiée le 27 avril 2010