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3 novembre 2009Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 23 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 9 mars 2010
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Réponse publiée le 8 mai 2012
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22 septembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 2 août 2011
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11 août 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 10 novembre 2009
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11 août 2009Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 1er juin 2010
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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4 août 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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4 août 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 15 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 février 2010