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14 octobre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : produits phytosanitairesRéponse publiée le 21 avril 2009
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14 octobre 2008Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 25 novembre 2008
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7 octobre 2008Rubrique : presse et livresTitre : annonces judiciaires et légalesRéponse publiée le 17 février 2009
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30 septembre 2008Rubrique : transports aériensTitre : compagniesRéponse publiée le 16 décembre 2008
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30 septembre 2008Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 10 mars 2009
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30 septembre 2008Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 24 novembre 2009
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16 septembre 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 9 décembre 2008
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16 septembre 2008Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 27 janvier 2009
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12 août 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 9 septembre 2008
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5 août 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 14 octobre 2008