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20 avril 2010Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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13 avril 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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13 avril 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 avril 2010Rubrique : agricultureTitre : exploitationsRéponse publiée le 4 mai 2010
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6 avril 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : mer et littoralTitre : aménagement du littoralRéponse publiée le 14 septembre 2010
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30 mars 2010Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 15 juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 22 juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : structures administrativesRéponse publiée le 25 mai 2010
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23 mars 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 8 juin 2010