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Réponse publiée le 26 février 2008
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20 novembre 2007Rubrique : fonction publique territorialeTitre : mobilitéRéponse publiée le 19 février 2008
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20 novembre 2007Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 25 mars 2008
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20 novembre 2007Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 19 août 2008
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20 novembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 27 janvier 2009
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20 novembre 2007Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 1er juillet 2008
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20 novembre 2007Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 7 avril 2009
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20 novembre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 22 janvier 2008
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20 novembre 2007Rubrique : donations et successionsTitre : droits de donationRéponse publiée le 18 mars 2008
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20 novembre 2007Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 4 mars 2008