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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (Lecture définitive) (n° 4234)
- 4. Réforme des ports d'outre-mer (C.M.P.) (n° 4296 rectifié)
- 5. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (n° 4238)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 (Seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Organisation de la médecine du travail (Vote solennel)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (CMP) (n° 3607)
- 4. Régulation du système de distribution de la presse (n° 3601)
- 5. Modification de l'ordre du jour
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre de Gabriel Biancheri
- 3. Élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Défenseur des droits (loi organique) (n° 2991) Défenseur des droits (n° 2992) (Votes solennels)
- 6. Garde à vue (n° 3040)
- 7. Résultat de l'élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 8. Garde à vue (n° 3040) (suite)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 2621) Exécution des décisions de justice et conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n° 2622)
- 3. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services (Suite de la discussion d'un projet de loi) (n° 2388)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Finistère (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)