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Nomination de rapporteurs sur :
• la proposition de loi de Mme Odile Saugues et les membres du groupe SRC relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil (n° 2673) ;
• le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) (n° 3854) 2
Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la gestion durable des matières premières minérales (MM. Michel Havard et Christophe Bouillon, rapporteurs) 2
Examen pour avis des crédits pour 2012 : 10
• Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » :
Transports terrestres (M. Martial Saddier, rapporteur pour avis)
Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur pour avis)
Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat, rapporteur pour avis) -
Examen pour avis des crédits pour 2012 :
Mission « Recherche et enseignement supérieur :
Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis)
Mission « Écologie, développement et aménagement durables » crédits Écologie :
Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Christophe Priou, rapporteur pour avis)
Politiques de développement durable (M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission -
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France, en discussion au Sénat (n° 783)
Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et de M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et de M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, sur le cadencement, le plan de lutte contre le changement climatique et la préparation de la conférence de Durban.
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Examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706)
Informations relatives à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Dron, Commissaire générale au développement durable
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Réunion, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)
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Réunion, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)
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Présentation des travaux du Haut Conseil des biotechnologies (HCB)
Présentation des conclusions de l'audition publique sur « les sauts technologiques en médecine »
Présentation d'un rapport d'étape de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE). -
Mission parlementaire sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire.
Audition, ouverte à la presse, sur les protections des réacteurs nucléaires
Introduction de M. Claude Birraux
Les mécanismes de défense en profondeur
Avancées et recherches en matière de protection des réacteurs
Ille-et-Vilaine (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)