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18 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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4 octobre 2011Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 25 octobre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 18 octobre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 27 décembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 4 octobre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 27 décembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 8 novembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : agricultureTitre : maraîchageRéponse publiée le 23 août 2011